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Mentions légales


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Mise à jour le 15/06/2020

 

1. Identification
 

Le site http://www.ifec-events.info est édité par L’IFEC et est un journal d’information en ligne, (Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes), association syndicale régie par la loi du 25 février 1927, fondée le 2 mai 1962, enregistré à la Préfecture de la Seine le 30 septembre 1963 sous le n° 13310, sise 139 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, 
 

Tél : 01.42.56.49.67.
 

Directeur de la publication et responsable de la publication : Monsieur Christophe Priem, Président national de l’IFEC.
 

L’hébergement du site ifec-events.info de l’IFEC est assuré par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
 

Webmaster :

Martine Ramis

Amont SAS - Téléport 4 immeuble Antarès 86962 Futuroscope

Site web : www.amont.net
 

2. Données à caractère personnel
 

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère syndical dans les conditions définies à l'article 8.II-3° de la loi du 6 janvier 1978 sont dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL en application de l'article 22.II-2° de la même loi.

 L’IFEC a toutefois procédé à une déclaration de conformité à la norme simplifiée n°48 établie par la CNIL lors de sa Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, et portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25).  
 

Traitements de données personnelles Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
 

Adresse email : Elle est éventuellement collectée pour l’envoi d’actualités à travers la Newsletter
 

2.1 Finalités des traitements
 

Le site de l’IFEC met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. 
 

Ces traitements permettent à l’IFEC : 
 

- d’envoyer aux internautes inscrits à la newsletter de recevoir les actualités liées au Site. 
 

- de mesurer l’audience du site
 

Les données recueillies sur le site de IFEC proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités aux abonnés de la newsletter.


 

2.2 Destinataires des données collectées 
 

Les données collectées sur le formulaire d’inscription accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’IFEC.Les données à caractère personnel collectées par l’IFEC par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
 

2.3 Durée de conservation des données
 

L’IFEC conserve les données à caractère personnelles collectées sur l’ensemble des formulaires du site  pendant une période de 3 ans à l’exception toutefois des données prospects qui ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, c’est-à-dire au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.
 

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
 

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : IFEC, 139 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris.


 

3. Cookies de navigation
 

L’IFEC souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe notamment.  

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trois semaines.Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
 

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3. rubrique "Cookies"
 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée
 

4. Propriété Intellectuelle
 

La Charte graphique, les squelettes ou gabarits utilisés sur le site de l’IFEC sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de l’IFEC.Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de l’IFEC. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’IFEC. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
 

5. Liens Hypertextes
 

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve qu’une mention évoquant l’IFEC soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.
 

6. Responsabilité
 

L’IFEC ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.Les contenus du site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis
 

7. Droit applicable et juridiction
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ifec-events.info   est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 


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